Plaideurs non représentés et violence familiale : rendre une expérience difficile plus pénible encore
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Les tribunaux de la famille sont remplis de plaideurs se représentant eux-mêmes — dans une proportion allant jusqu’à 50 % à travers le Canada et de près de 80 % dans ses centres urbains. Ces plaideurs non représentés comprennent des personnes qui cherchent à obtenir des ordonnances de non-communication (il n’y a pas de données ventilées pour l’Ontario), ainsi que des personnes victimes de violence familiale demandant la garde des enfants, des droits de visite, une pension alimentaire pour leurs enfants, etc. Des recherches aux É.-U. (Kercin, 2015) montrent que les résultats obtenus par ce deuxième groupe en cour sont nettement plus mauvais pour ceux ou celles qui ne sont pas représentés par un avocat, ce qui correspond aux données du National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) sur les aboutissements systématiquement moins favorables pour les plaideurs non représentés que pour les plaideurs représentés. Alors que les données au Canada indiqueraient des niveaux similaires d’autoreprésentation chez les hommes et les femmes, le NSRLP suggère que la façon dont les tribunaux traitent les femmes est souvent très différente et qu’elles sont sujettes à des stéréotypes sur la scène judiciaire (NSRLP, 2018). Nous constatons également qu’il y a quelques exemples d’abus de procédure de la part des partenaires masculins contrôlants (par exemple, la réouverture continuelle des conditions de la pension alimentaire pour les enfants et des droits de visite), ce qui laisse entrevoir un lien possible avec de la violence familiale.
Les nombreuses difficultés de l’autoreprésentation (y compris les stéréotypes et la stigmatisation par les avocats et les juges) sont exacerbées par les expériences personnelles des personnes vivant de la violence familiale — qui se sentent alors souvent encore plus traumatisées par leur expérience dans le système judiciaire. Le niveau de compréhension parmi les membres du Banc des enjeux systémiques auxquels sont confrontées les personnes vivant de la violence ou dans une relation de contrôle continu (ou les deux à la fois) semble rester assez peu élevé. Une recherche australienne récente sur la violence familiale et les plaideurs sans représentation (Mangman et al, 2020) fait un certain nombre de recommandations visant une assistance et une protection accrues des plaideurs et des plaideuses sans avocat subissant de la violence d’un partenaire intime, y compris d’interdire à un auteur présumé d’actes de violence de contre-interroger sa victime (au Canada, cela ne s’applique qu’aux personnes de moins de 18 ans), des mesures de sécurité renforcées dans les tribunaux et des appels supplémentaires à une meilleure formation pour les juges et les avocats.
Enfin, même avec la représentation juridique par un avocat, les survivantes de la violence familiale doivent faire face à d’innombrables problèmes liés aux procédures civiles et pénales et aux traumatismes qui en découlent. « Going Public : A Survivors Journey from Grief to Action » (Macfarlane, 2020) présente une série de recommandations pour s’attaquer aux pires de ces problèmes systémiques au sein de notre système juridique.
Julie Macfarlane,
directrice, Projet national sur les plaideurs non représentés et professeure émérite, Université de Windsor
La Dr Julie Macfarlane est professeure de droit et professeure émérite à l'Université de Windsor. Elle a effectué des recherches et a écrit de nombreux articles sur la résolution des conflits et en particulier, sur le rôle des avocats dans ce domaine. Elle est actuellement directrice du Projet national sur les plaideurs non représentés (National Self-Represented Litigants Research Project ou NSRLP) (www.representingyourselfcanada.com) et a récemment écrit un ouvrage sur le sujet intitulé Going Public : A Survivor's Journey from Grief to Action, publié par la maison d'édition Between the Lines à Toronto.
L’Honorable Mary Jo Nolan
L'honorable Mary Jo Nolan met à profit à la fois ses compétences, son expérience, son bagage de connaissances et sa compréhension du domaine qu'elle a acquises au cours des années où elle a siégée comme juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario et maître de gestion des cas à la Cour supérieure de justice pour jouer un nouveau rôle de médiatrice et d'arbitre lors de litiges d'ordre familial, successoral et civil.
Lorsqu'elle siégeait à la Cour, Mary Jo était réputée pour entretenir des relations justes et respectueuses tant avec les avocats qu'avec les plaideurs. Elle est aussi très respectée pour ses compétences en matière de résolution de conflits, d'identification et de réduction des problèmes et d'aide aux avocats et à leurs clients afin de trouver des solutions raisonnables et viables.
L'expérience de Mary Jo en tant que juge de première instance la rend particulièrement compétente pour arbitrer des questions ou des problèmes ne pouvant être résolus par la seule médiation.
L’Honorable Lynda C. Templeton
1975 : B.A., (avec distinction), études françaises (UWO)
1976 : B. Ed., (Université Queen's)
1981 : M.A., études françaises (UWO)
1984 : LLB (UWO)
1986 : Admission au Barreau de l'Ontario
1998 : Nomination à la Cour de l'Ontario (Division générale) (maintenant nommée Cour supérieure de justice de l'Ontario)
J'ai enseigné le français dans le système d'éducation à tous les échelons en Ontario, de la maternelle à la deuxième année de scolarité au primaire et j'ai donné des cours à l'université. J'ai également enseigné l'anglais comme langue seconde au niveau collégial.
En tant qu'avocate, j'ai travaillé pendant cinq ans comme avocate en droit de la famille et sept ans à titre de procureure adjointe de la Couronne à Hamilton en Ontario. J'ai été nommée juge et j'ai siégé à Brampton pendant trois ans avant d'adopter ma fille en Chine et de déménager à London en Ontario où j'ai œuvré comme juge jusqu'à ma retraite le 1er mai 2021.
Malcolm Bennett LLB. AccFM, AccEM.
Bluewater Mediation
Après avoir pris sa retraite en tant qu’avocat en droit de la famille du cabinet McKenzie Lake LLP, Malcolm Benneth a continué à exercer sa profession dans le cadre juridique de la médiation et de l’arbitrage avec sa firme Bluewater Mediation. C’est un médiateur de la famille agréé et un arbitre pour les personnes âgées accrédité auprès de l’OAFM (Ontario Association for Family Mediation). Il siège au conseil d’administration de l’OAFM.
Julie Lee,
Avocat principal de la famille au Millars Law
Julie Lee Conseillère juridique en matière de révision du droit de la famille, Services juridiques communautaires de la Western University, Western University, London, ON Julie Lee (elle) est une avocate en droit de la famille à London, en Ontario. Elle a obtenu son diplôme de la Western Law en 1999, puis a été stagiaire auprès de Monsieur le Juge Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada. Depuis 2018, elle travaille comme conseillère juridique en matière de révision à la clinique de services juridiques communautaires (droit de la famille) de la Western Law’s. À ce titre, Julie supervise les étudiants en droit clinique de la Western offrant une représentation en droit de la famille aux clients communautaires, et collabore également avec ces derniers. Avant de joindre les rangs de la clinique de services juridiques communautaires de la Western, elle a été praticienne exerçant seule avec un accent particulier sur les questions de droit de la famille portant sur les litiges parentaux, la protection de l’enfance, et a agi à titre de panéliste nommée pour représenter les enfants de concert avec le Bureau de l’avocat des enfants.
